- Homepage >
- Legal aspects
Notice légale
Le groupement d'intérêt économique (gie) RCSL alimente ce serveur en vue de promouvoir l'accès public aux informations concernant les personnes physiques et morales sujettes à immatriculation et à inscription de par la législation concernant le Registre de Commerce et des Sociétés.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Le gie RCSL décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'information contenue dans les pages diffusées sur ce site. Le gie RCSL s'engage à tout mettre en œuvre pour que les données des personnes immatriculées affichées sur ce site soient conformes à celles déposées dans le dossier de la société, sous réserve qu'aucune modification n'ait été notifiée au gie RCSL, dans les 3 jours précédant la date de consultation. Si une modification a été notifiée au registre de commerce et des sociétés entre-temps, il se peut qu'elle n'ait pas été encore prise en compte.
Le contenu est donné à titre indicatif. En cas de divergence entre les textes publiés, l'information diffusée sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils sont déposés au RCS, priment.
Le site peut renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels le gie RCSL n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
Le gie RCSL n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation du fait de l'utilisation de ce site.
Le gie RCSL décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, de la diffusion des informations.
Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences des législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue de par lesdites législations.
Concernant l'accès aux prestations payantes proposées sur le présent site, le gie RCSL avertit l'utilisateur que cet accès est soumis à l'acceptation préalable des conditions générales disponibles sur son site.
Copyright
En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est réservée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.
Protection des données
Les données recueillies sur ce site ne peuvent provenir que du dépôt des informations effectuées auprès du RCS conformément aux dispositions de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales ainsi que du règlement grand-ducal pris en application de la loi citée ci-dessus.
Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation à l'exception du Gouvernement luxembourgeois et de l'administration judiciaire luxembourgeoise.