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Recherche - European Business Register
L'EBR (European Business Register) est le réseau électronique des registres de commerce de 26 pays européens, membres de ce réseau. Grâce au réseau EBR, vous avez accès à l'information officielle de plus de 20 millions d'entreprises immatriculées auprès d'un registre de commerce dans un des 26 pays membres du réseau.
Les données communiquées sur une entreprise sont fournies directement par le registre de commerce dans le ressort duquel l'entreprise est immatriculée et sont basées sur l'information telle qu'elle a été déposée auprès du registre d'immatriculation de l'entreprise.
Une recherche EBR vous évite de devoir rechercher l'information légale sur les entreprises auprès des différents registres nationaux. La présentation uniformisée et structurée facilite la compréhension de l'information fournie et évite des problèmes d'interprétation ou de traduction.
Services proposés
Recherche établissement
La «recherche établissement» permet de rechercher par dénomination un établissement dans les registres de commerce des pays à sélectionner dans la liste «Pays».
Si la recherche aboutit, une liste des établissements correspondant aux critères de recherche est affichée. Pour avoir plus d'informations sur un établissement particulier vous devez cliquer sur «Détail» dans la colonne «Action».Si la recherche n'aboutit pas, soit aucun établissement répondant aux critères de recherche n'est immatriculée, soit les critères saisis ne sont pas assez précis.
Ce service est proposé par tous les membres du réseau EBR.
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Informations clés
Le service «Informations clé» fournit un rapport structuré des informations clés d'un établissement et est délivré par le registre d'immatriculation de l'établissement sélectionné.
Pour le commander il suffit de cliquer sur «Ajouter au panier» dans l'écran détail de l'établissement et de valider votre commande dans le panier. Vous pouvez consulter le rapport à l'aide du menu «Mes commandes».
Ce service est proposé par tous les membres du réseau EBR.
Liste des mandataires
Le service «Liste des mandataires» fournit sous format de rapport structuré le détail des mandataires d'un établissement et est délivré par le registre d'immatriculation de l'établissement sélectionné.
Pour le commander il suffit de cliquer sur «Ajouter au panier» dans l'écran détail de l'établissement et de valider votre commande dans le panier. Vous pouvez consulter le rapport à l'aide du menu «Mes commandes».
A partir de la liste des mandataires d'un établissement il est possible de commander directement la liste des mandats d'un mandataire affiché.
Ce service n'est proposé que par certains membres du réseau EBR.
Recherche mandataire
La «recherche mandataire» permet de rechercher par nom(s) et prénom(s) des mandataires d'établissements immatriculés dans les registres de commerce des pays à sélectionner dans la liste «Pays».
Si la recherche aboutit, une liste des mandataires correspondant à votre recherche est affichée. Si la recherche n'aboutit pas, soit aucune personne répondant aux critères de recherche n'est inscrite comme mandataire, soit les critères saisis ne sont pas assez précis.
Ce service n'est proposé que par certains membres du réseau EBR.
Liste des mandats
Le service «Liste des mandats» fournit la liste des mandats d'un mandataire pour tous les établissements immatriculés dans les registres de commerce du pays sélectionné. Cette liste est délivrée sous forme d'un rapport structuré par le registre d'immatriculation du mandataire sélectionné.
Pour commander la «Liste des mandats» il suffit de cliquer sur «Ajouter au panier» dans la colonne «Liste des mandats» et de valider votre commande dans le panier. Vous pouvez consulter le rapport à l'aide du menu «Mes commandes».
A partir de la liste des mandats d'un mandataire, il est possible de commander directement la liste des mandataires pour un établissement affiché.
Ce service n'est proposé que par certains membres du réseau EBR.
Autres documents
Certains pays offrent un accès à leurs documents nationaux à travers le réseau EBR. Les documents sont essentiellement les comptes annuels, les actes d'immatriculation et les statuts coordonnés. Si pour un établissement sélectionné un tel document est proposé par le registre d'immatriculation, il peut être commandé depuis l'écran de détail de l'établissement.
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