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Utilisation des formulaires

Téléchargement des formulaires

Les formulaires peuvent être remplis sous format électronique à condition de disposer de Acrobat Reader. Pour garantir une plus grande efficacité, veuillez sauvegarder les formulaires sur votre ordinateur personnel.

Procédure à suivre pour le téléchargement :

1. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien correspondant au formulaire qui vous concerne et choisissez l'option "Save Target As..." ou "Enregistrer la cible sous...".
     Indiquez ensuite l'endroit où vous souhaitez enregistrer le formulaire.
2. Ouvrez le formulaire à partir de votre disque-dur, en double-cliquant sur son icone.

Procédure à suivre pour la visualisation dans votre navigateur :

1. Cliquez sur le lien correspondant au formulaire qui vous concerne et attendez que votre navigateur puisse ouvrir Acrobat Reader.
2. Vous ne pouvez visualiser les formulaires dans votre navigateur que si vous avez installé les extensions adéquates (Acrobat Reader).


Le formulaire complété

Le formulaire complété doit être déposé aux guichets du RCS :

Locaux de Luxembourg

Centre administratif Pierre Werner Bâtiment F
13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg-Kirchberg

Adresse postale :
Registre de Commerce et des Sociétés
L-2961 Luxembourg
Tél : (+352) 26 428-1
Fax : (+352) 26 42 85 55
Courriel : helpdesk@rcsl.lu

Locaux de Diekirch

Maison de l'Orientation (anc. Maison de Retraite)
7, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch

Tél : (+352) 26 428-1
Fax: (+352) 26 42 85 55
Courriel :helpdesk@rcsl.lu

Attention : Tout formulaire rempli de manière manuscrite sera refusé !

Le formulaire étant dynamique, veuillez déposer au RCS toutes les pages du formulaire sans oublier la dernière page comportant les signatures.

Fonctionnement des formulaires

Vous pouvez trouver dans le document ci-dessous des informations relatives à l'utilisation des formulaires dynamiques.

Nom du document  
Guide technique pour l'utilisation des formulaires de réquisition

Brochures explicatives

Choisissez la brochure explicative du type d'établissement qui vous concerne :

Chaque brochure se présente sous la forme d'un document au format PDF, lisible avec Acrobat Reader.

Société commerciale et Association d'assurance mutuelle

Type d'établissement  
Etablissement principal
Société anonyme (S.A.)
Société européenne (SE)
Société à responsabilité limitée (S.àr.l.)
Société en nom collectif (S.e.n.c.)
Société en commandite simple (S.e.c.s.)
Société en commandite spéciale (S.e.c.s.p.)
Société en commandite par action (S.e.c.a.)
Société coopérative ou
Société coopérative organisée comme une SA
Société d'investissement à capital variable (SICAV)
Association d'assurance mutuelle
Succursale
Succursale d'une société commerciale établie à Luxembourg
Succursale d'une société commerciale de droit étranger

Groupement (Européen) d'Intérêt Economique

Type d'établissement  
Etablissement principal
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Succursale
Succursale d'un GIE ou GEIE établi à Luxembourg
Succursale d'un GEIE de droit étranger

Commerçant personne physique

Type d'établissement  
Etablissement principal
Commerçant personne physique
Succursale
Succursale d'un commerçant personne physique
Succursale lux. d'un commerçant personne physique établi à l'étranger

Société civile, asbl, fondation, association agricole, association d'épargne-pension, établissement public

Type d'établissement  
Etablissement principal
Société civile
Association sans but lucratif (ASBL)
Fondation
Association agricole
Association d'épargne-pension (ASSEP)
Etablissement public